Tous les articles en lien avec le dossier: Les marchés publics de travaux

Actualité sur le dossier : Les marchés publics de travaux

18 articles

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24/01/2019

AMÉNAGEMENT Jurisprudence, Jurisprudence

La responsabilité de l’Etat lorsqu’une convention a été conclue en vue de confier à l’Etat une mission d’assistance technique

La cour administrative d'appel de Nantes rappelle dans une décision du 4 janvier qu'une convention conclue par une commune avec les services de l'Etat en vue de confier à ces derniers une ...
28/11/2018

MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX Jurisprudence, Jurisprudence

Le sous-critère relatif aux pénalités de retard sans lien avec la valeur technique d’une offre

Lors de la procédure en vue de la de la passation d'un marché public de travaux, le sous-critère relatif au montant des pénalités à infliger en cas de retard dans l'exécution des ...
14/12/2017

[PORTRAIT] POLITIQUE France

Vincent You, maire adjoint d’Angoulême : le père de la clause « Molière »

Le maire adjoint d’Angoulême est l’homme qui a mis le feu aux poudres en lançant la clause « Molière » imposant l’usage du français sur les chantiers publics. Alors que que le ...
03/10/2017

[TRIBUNE JURIDIQUE] MARCHÉ DE TRAVAUX France, Tribune

Délais d’exécution partiels : quid de l’application des pénalités de retard prévues par le CCAG-Travaux ?

A la faveur d’un récent arrêt de la cour administrative de Versailles, le montant de la pénalité de retard que le candidat propose de lui être appliquée en cas de méconnaissance du ...
20/09/2017

COMMANDE PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Marchés de travaux : les communes peuvent-elles attribuer les petits lots selon la procédure simplifiée ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 00661 du sénateur Jean-Louis Masson : À l'égard des marchés de travaux passés sous la forme de l'appel d'offres, c'est-à-dire ...
01/09/2017

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence

L’indemnisation du cocontractant en cas de travaux supplémentaires

Le cocontractant d'une collectivité peut demander à être indemnisé, sur la base du contrat, des travaux supplémentaires réalisés sur ordre de service, ainsi que de ceux qui ont ...
11/07/2017

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence

Marchés de travaux publics : la possibilité d’engager la responsabilité quasi-délictuelle du maître d’oeuvre

Le Conseil d'Etat précise, dans une décision du 5 juillet, que dans le cadre d'un contentieux tendant au règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché ...
15/05/2017

COMMANDE PUBLIQUE Fiches méthode

Réceptionner un ouvrage public

La réception est l'acte juridique par lequel l'acheteur public déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage ...
24/02/2017

Analyses juridiques

Responsabilité des constructeurs : la mise en œuvre de la garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement concerne les dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage. Les dysfonctionnements doivent avoir été constatés dans les deux ...
09/01/2017

TRAVAUX PUBLICS Jurisprudence

La responsabilité de la commune engagée malgré la faute d’un tiers

Dans un arrêt du 30 décembre, la cour administrative d'appel de Douai rappelle qu'une collectivité publique peut-être responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ...

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