TRAVAUX PUBLICS Jurisprudence

Compétence du juge administratif pour les dommages relevant de travaux publics

La cour de cassation précise dans son arrêt que c'est la juridiction administrative qui est compétente pour connaitre de l'action en réparation de dommages survenus à l'occasion de ...

RESPONSABILITÉ Jurisprudence

Travaux publics : les conditions d’ouverture du droit à indemnisation des tiers

Une commune a fait réaliser des travaux visant à réaménager un parking situé en bord de mer et menacé d'ensablement. Mais estimant que ces travaux les avaient privés d'accès à ...

MARCHÉS PUBLICS Actu juridique, France

Commande publique : les seuils augmentent le 1er octobre 2015 !

Emmanuel Macron a présenté, en Conseil des ministres du 16 septembre, une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics. ...

DOSSIERS 2015 Dossiers d'actualité

Commande publique – Transposer, rationaliser… et rassurer

Avec en ligne de mire la transposition des directives européennes « marchés » (secteurs classiques et spéciaux) et « concessions », 2015 sera une année « préparatoire ». Ces ...

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Actu juridique, France

Congrès des maires – Commande publique : une simplification, oui, mais pour qui ?

Exercice difficile pour Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ- Bercy) : lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) ce ...

MARCHÉS PUBLICS Actu juridique, France

Congrès des maires – Commande publique : « une mutation profonde se prépare »

Jean Maïa, Directeur des affaires juridique (DAJ) de Bercy, a précisé le calendrier et la méthode de transposition des directives Marchés et Concessions lors de la conféren ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

« Il faut faire évoluer le régime de responsabilité des acheteurs : la France est l’un des pays où les sanctions pénales sont les plus lourdes », a martelé Jean-Lou Blachier ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Transposition des directives marchés publics et création du Code de la commande publique : le chantier démarre !

Les premiers actes de transposition des directives marchés publics et de rationalisation du droit de la commande publique sont en passe d’être pris. Première étape avec le projet de ...