[OPINION] FUNÉRAIRE France, Opinions

« Le secteur funéraire manque de surveillance et de contrôle ! »

Dans son rapport de 2019, la Cour des comptes a montré du doigt une partie du secteur funéraire, après une enquête menée en 2018 sur le service extérieur des pompes funèbres et des ...

[MÉTIER] FUNÉRAIRE France, Toute l'actu RH

Le maître de cérémonie funéraire, au plus près des besoins des familles endeuillées

Personnage central dans l’organisation et le déroulement des obsèques, discret, le maître de cérémonie doit, de plus en plus, savoir s’adapter à des situations très diverses. ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles

Pratiques funéraires : faut-il autoriser la résomation ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La législation actuelle n'accepte que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. Conformément à l'article R. 2213-15 du code ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Comment une commune peut-elle reprendre une concession funéraire arrivée à expiration ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La procédure de reprise de concessions est expressément définie aux articles R. 2223-12 à R. 2223-23 du code général des collectivités ...

FUNÉRAIRE Jurisprudence

Des exceptions à l’interdiction des signes ou emblèmes religieux sur les emplacements publics

L'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, qui a pour objet d'assurer la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles

Comment faciliter les crémations des personnes porteuses de stimulateur cardiaque de dernière génération ?

Réponse du 16 mai 2017  du ministère de l'intérieur à la question n° 102873 du député Olivier Falorni : L'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales ...

FUNÉRAIRE TO parus au JO

Un décret du 21 juillet procède à une modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires (CNOF). Il porte le nombre de membres ...

FUNÉRAIRE TO parus au JO

Un arrêté du 12 juillet fixe les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles

En Alsace-Moselle, est-il possible de créer des carrés confessionnels au profit de religions qui ne sont pas reconnues ?

La loi du 14 novembre 1881, qui interdit d'établir une séparation dans les cimetières communaux à raison de la différence des cultes, ainsi que de créer ou d'agrandir des ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles

L’exercice du droit d’exhumation va-t-il être facilité ?

L'article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales prévoit que les demandes d'exhumations doivent être faites par le plus proche parent du défunt. Il revient à ...