FUNÉRAIRE Réponses ministérielles

Le corps dans une autre commune avant que la déclaration du décès n’ait été faite en mairie ?

Le transport de corps avant mise en bière est une mission du service extérieur des pompes funèbres effectuée, dans les limites du territoire national, et selon les dispositions ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles

Que faire pour augmenter le nombre de crématoriums ?

Lors des débats parlementaires qui ont conduit à l'adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'Assemblée nationale a ...

TO parus au JO

Un décret du 10 janvier 2017 porte modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires (CNOF). Il est ainsi paru nécessaire de modifier les règles de ...

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Funéraires : l’espacement entre les fosses concerne les bordures

Le maire d'une commune refuse de faire usage de ses pouvoirs de police du cimetière pour faire cesser un empiétement inter-tombal. Il explique dans sa décision qu'il ne résulte de la ...

POUVOIR DU MAIRE Jurisprudence

Funéraire : cas d’une impossibilité matérielle de procéder à une exhumation

Une cour d'appel commet une erreur de droit en estimant qu'en raison de l'impossibilité matérielle de procéder à l'exhumation demandée par la requérante, l'ensemble des autres moyens ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles

La délivrance d’une concession funéraire ne pourrait-elle pas être simplifiée ?

En application de l'article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales, les communes ont la faculté de concéder des sépultures dans leurs cimetières « aux personnes ...

[INTERVIEW] A la une, France

Funéraire : quand les géants de la finance envahissent le marché

Patrick Lerognon, le nouveau président de l’Union du pôle funéraire public s’inquiète de la concentration croissante du marché funéraire autour de géants de la finance. Il ...

FUNÉRAIRE Innovations et Territoires

Le cimetière où les défunts reposent en pleine nature

Niort a ouvert, il y a deux ans, le premier « cimetière naturel » de France, un parc paisible pour l’inhumation ou la dispersion des cendres. ...

FUNÉRAIRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Scellées sur les cercueils : l’agent de police municipale doit-il toujours percevoir une vacation funéraire ?

L'article 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires ...

FUNÉRAIRE Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret du 26 septembre modifie des dispositions relatives à la surveillance des opérations funéraires et aux vacations qui y sont liées, à la surveillance de la procédure ...