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Dossiers juridiques
Mis à jour le 08/02/2017
Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
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Les manifestations et les fêtes sont le terrain propice à l’exercice des pouvoirs de police du maire. Il est régulièrement amené à intervenir pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques.
Cependant, les manifestations et fêtes se caractérisent par leur diversité. Les analyses et fiches pratiques permettent de mieux comprendre leur encadrement normatif.
Sommaire du dossier
Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
Le maire et la lutte contre le bruit
Les comportements éthyliques
Culture
La diffusion de musique dans les fêtes – Fiche pratique
Commerce
Les ventes au déballage et ventes ambulantes – Fiche pratique
Police du maire
La réglementation des buvettes – Fiche pratique
ERP
Les chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique
Sécurité
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