SÉCURITÉ A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Le gouvernement veut renforcer les pouvoirs de police du maire

L'avant-projet de loi « engagement et proximité » annoncé par le Premier ministre prévoit de renforcer les pouvoirs de police du maire. Le texte reprend des propositions formulées ...

SÉCURITÉ Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Retour sur les nouvelles dispositions de droit pénal visant à garantir l’ordre public lors des manifestations

Une circulaire du ministère de la Justice du 12 avril 2019 revient sur les dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer ...

ORDRE PUBLIC Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Pas de suspension du décret instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite

La Ligue des droits de l'homme a demandé au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une ...

SÉCURITÉ Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Présentation de la loi anti-casseurs par voie de circulaire

Une circulaire du 12 avril présente les principales dispositions de la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des ...

MANIFESTATIONS Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Censure partielle de la loi anti-casseurs par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé en partie, dans une décision du 4 avril, la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, di ...

ORDRE PUBLIC Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

La participation à une manifestation sur la voie publique interdite par l'autorité investie des pouvoirs de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-4 du code de la ...

SÉCURITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Comment s’opère la facturation des frais de sécurité relatifs aux événements festifs des collectivités

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les services du ministère de l'intérieur apportent un soutien constant au bon déroulement des quelque 2500 festivals et manifestations ...

SÉCURITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Qui doit payer les forces de l’ordre lors des manifestations culturelles ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les services du ministère de l'intérieur apportent un soutien constant au bon déroulement de quelque 2 500 festivals et manifestations ...

SÉCURITÉ PUBLIQUE Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, Régions

Manèges forains : un travail commun pour limiter les risques

L'incident a fait la Une le 1er janvier : à Rennes, huit personnes ont passé la nuit du réveillon coincées sur un manège à 52 mètres de hauteur. Si l'histoire se termine bien, elle ...

DOMAINE PUBLIC Réponses ministérielles

Une commune organisatrice d’une fête peut-elle confier à une société la commercialisation des emplacements ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Il convient de distinguer, d'une part, la délivrance aux commerçants de permis de stationnement sur le domaine public qui relève du pouvoir de ...