Tous les articles en lien avec le dossier: Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes

Actualité sur le dossier : Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes

43 articles

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17/10/2018

POLICE ADMINISTRATIVE Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

Les pouvoirs du maire, sources de conflits… et de responsabilité !

Les autorités administratives susceptibles d'édicter des mesures de police restrictives des libertés sont les ministres, les préfets et les maires. Le juge pénal semble pourtant ...
13/09/2018

POLICE ADMINISTRATIVE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Le maire peut ordonner la fermeture d’un ERP en cas d’urgence

Le maire peut ordonner la fermeture immédiate d'un établissement recevant du public pour des motifs de sécurité publique. Mais à condition d'urgence. En l'absence d'urgence, le maire ...
19/06/2018

FÊTE RELIGIEUSE TO non parus au JO

Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir

Une circulaire du 14 juin est relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir, qui aura lieu autour du 20 août 2018. Ce texte revient sur différents ...
18/04/2018

SÉCURITÉ PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Comment permettre organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique de continuer à le faire ?

Réponse du ministère des sports : Afin d'alléger les contraintes pesant sur les organisateurs de manifestations sportives, un travail de simplification a été entrepris. Ainsi, le ...
11/01/2018

SÉCURITÉ PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence finances, Jurisprudence prévention-sécurité

Dégradation de la voie publique lors d’une manifestation : la responsabilité de l’Etat

Lors d'une manifestation, des agriculteurs ont déversé des détritus et du fumier aux abords de sept ronds-points de la ville, ce qui a provoqué le blocage de la circulation sur certains ...
21/11/2017

DOMAINE PUBLIC TO non parus au JO

Fêtes foraines et cirques : délivrance de titres d’occupation de courte durée

La délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est, depuis le 1er juillet dernier, soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels lorsque leur ...
16/11/2017

ORDRE PUBLIC Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Pas d’annulation d’un arrêté municipal interdisant les fouilles de poubelles

Par un arrêté du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine (département du Nord) a interdit les fouilles de poubelles, conteneurs et lieux de regroupement de déchets sur le territoire ...
12/06/2017

PRÉVENTION Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Les contrôles techniques des équipements des fêtes foraines ne doivent-ils pas être renforcés ?

La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA (International Association of Amusement PArks), en 2013, pour un total ...
19/04/2017

MANIFESTATIONS ET FÊTES Jurisprudence

Responsabilité de la commune : indemnisation en réparation de préjudices subis du fait d’un accident de service

Le 18 août 2001, la commune de Hyères organisait une manifestation en mer, qui mettait en scène plusieurs embarcations munies d'engins pyrotechniques et simulait un combat maritime. Cet ...
03/04/2017

SÉCURITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Qu’est-ce que le gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la sécurité dans les fêtes foraines ?

La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attraction réalisée en 2013 par le IAAPA (International Association of Amusement Parks) affiche un taux de ...

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