SÉCURITÉ Jurisprudence, Jurisprudence

Responsabilité en cas de chute d’un arbre dans le cadre d’un festival organisé par une commune

Un concert produit par une association dans le cadre d’un festival estival organisé par la commune de Strasbourg a été l’objet d’un conflit de juridictions suite à la chute d’un ...

POLICE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Comment est fixée la réglementation des horaires des débits de boissons ?

Dans chaque département, un arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons a pour objet essentiel de réglementer les horaires d'ouverture de ces établissements. Il ...

GESTION DES SERVICES PUBLICS Réponses ministérielles

Comment doit être qualifiée une régie qui organise des festivals et manifestations culturelles ?

Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales et aux dispositions des articles L.2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ...

POUVOIRS DU MAIRE Réponses ministérielles

Quelle est la réglementation applicable aux débits de boissons temporaires ?

Le Code de la santé publique (CSP) prévoit deux régimes relatifs aux débits de boissons temporaires. L'article L.3334-1 du CSP prévoit que des débits temporaires peuvent être ouverts ...

SPORT TO parus au JO

Un arrêté est relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique. Il détaille le contenu du dossier de déclaration de manifestation ...

POLICE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Les dispositions du code de l'environnement, du code de la santé publique et du code général des collectivités territoriales (CGCT) confèrent au maire et au préfet la possibilité de ...

PERMIS DE CONSTRUIRE Jurisprudence

Construction du siège de l’Association pour le culte des Témoins de Jéhovah

La Cour administrative d’appel de Marseille avait rejeté, en mars 2011, un permis de construire de l'Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Folelli. La question de ...

SÉCURITÉ PUBLIQUE Jurisprudence prévention-sécurité

Organisation d’animations musicales par des débits de boissons : le maire doit réglementer

Aux termes de l’article L.2212-2-2° du CGCT, lorsque le maire autorise les gérants des débits de boissons situés autour d’une place publique à organiser, pendant les mois de ...

POUVOIRS DU MAIRE Réponses ministérielles

Les maires peuvent-ils interdire des cérémonies religieuses en dehors des édifices cultuels ?

Des cérémonies religieuses peuvent se dérouler, sous forme de processions, à l'extérieur des édifices cultuels. Les pouvoirs de police des maires et des préfets autorisent ceux-ci à ...

MARCHÉS ET FOIRES Jurisprudence

Compétence exclusive du Conseil municipal en matière de révision des droits de place

Le Conseil municipal est seul compétent pour arrêter les modalités de révision des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés. ...