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Dossiers juridiques
Mis à jour le 08/02/2017
Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes - Page 2
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Les manifestations et les fêtes sont le terrain propice à l’exercice des pouvoirs de police du maire. Il est régulièrement amené à intervenir pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques.
Cependant, les manifestations et fêtes se caractérisent par leur diversité. Les analyses et fiches pratiques permettent de mieux comprendre leur encadrement normatif.
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