HAUT-DÉBIT Régions

Le Jura en conflit avec son délégataire, une filiale d’Eiffage

Assigné fin juillet 2012 devant le tribunal administratif pour « imprévision », le département estime que Connectic 39 n’a pas rempli sa part du contrat et s’apprête à ...

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE France

L’Etat révise le Plan national très haut débit à l’intention des ruraux

Bien accueillie, jeudi 13 septembre 2012 à Aurillac dans le cadre de l’université d’été Ruralitic, l’annonce de la feuille de route du nouveau déploiement du très haut débit ne ...

RÉSEAUX TÉLÉCOMS TO parus au JO

Un arrêté fixe au titre de l'année 2010 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile. Il est est pris en ...

DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE France

Le ministère lance une concertation auprès des élus pour améliorer le pilotage du Plan national très haut débit

Lors du changement de présidence de la Mission Ecoter mercredi 20 juin 2012, René Souchon, président de la région Auvergne, et Gilles Quinquennel, président de Manche Numérique ...

TÉLÉCOMMUNICATIONS Réponses ministérielles

Quels sont les pouvoirs des maires en matière de téléphonie mobile ?

Concernant les pouvoirs de police des maires en matière d'implantation d'antennes relais, le Conseil d'État a rappelé dans trois décisions récentes que « le législateur a confié aux ...

RÉSEAUX TO parus au JO

Un décret définit les modalités selon lesquelles l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent communiquer les données reçues des opérateurs de communications ...

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE A la une, France

Déploiement de la fibre optique : opérateurs privés et collectivités devront enterrer la hache de guerre

Le Centre d’analyse stratégique présentait mardi 27 mars 2012 une étude comparative internationale des programmes de déploiement de réseaux en fibre optique. Aucun élément ne ...

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Régions

L’Aquitaine définit une action régionale pour garantir un déploiement équilibré du très haut débit

La Dordogne entre dans la phase d'application de son SDTAN avec une première expérimentation dans le Bergeracois. Les collectivités étudient la création d'un syndicat mixte associant ...

TÉLÉCOMMUNICATIONS France

Le Sénat vote un texte pour « le haut débit pour tous », contesté par les opérateurs

Le Sénat a adopté mercredi 15 février 2012 une proposition de loi (PPL) visant "à assurer un véritable haut débit pour tous", texte vivement contesté par la plupart des opérateurs ...

RÉSEAUX CÂBLÉS Réponses ministérielles

Quel est le statut juridique des réseaux câblés existants ?

Le statut juridique des réseaux câblés existants, construits en France à partir de 1982, d'abord dans le cadre du « plan câble » puis sous d'autres régimes, est une question ...