IMMOBILIER Régions

Le conseil général de Lot-et-Garonne vend son patrimoine inoccupé

Propriétaire d'un patrimoine immobilier et foncier inoccupé ou dont il n'a plus les moyens, le conseil général de Lot-et-Garonne a choisi de le mettre en vente. L'initiative résulte ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Est-il possible de déclarer constructible une zone située dans un site classé ?

Le site classé constitue une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. C’est un outil de préservation des paysages les plus remarquables qui appelle à une ...

URBANISME Actu juridique, France

Les établissements publics fonciers locaux veulent une évolution de leur statut

Réunis en colloque à Toulouse le 4 avril 2013, les membres de l’association des établissements fonciers locaux (EPFL) ont dressé un bilan de la politique foncière, avec en ligne de ...

POLITIQUES FONCIÈRES Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Quel est le délai de mobilisation des subventions pour surcharge foncière concernant les opérations de construction de logements sociaux ?

Les subventions pour surcharge foncière accordées pour les opérations de logements locatifs sociaux sont régies par les dispositions de l'article R.331-24 du Code de la ...

FONCIER Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelles sont les conséquences de la décision d’inconstitutionnalité relative aux cessions gratuites de terrains ?

La décision d’inconstitutionnalité de l’article L.332-6-1-2° relatif aux cessions gratuites de terrains a pris effet à compter de la publication de la décision au Journal officiel ...

INTERCOMMUNALITÉ Actu juridique, France

Courant 2013, le législateur devrait imposer des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des intercommunalités. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de ...

[OPINION] URBANISME France, Opinions

L’immobilier incurable ? Les gouvernements aussi

Lorsqu’un marchand de clous vend des clous tout seul, il fait ses affaires. Si des concurrents l’entourent, ça ne vaut plus un clou ! En matière d’immobilier, c’est l’inverse ...

FISCALITÉ LOCALE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Comment est calculé le montant de la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles ?

Conformément au I de l'article 1529 du Code général des impôts (CGI), les communes ou, avec l'accord de l'ensemble des communes qu'ils regroupent, les établissements publics de ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quand une décision de préemption fait l’objet d’une annulation, la commune titulaire du droit de préemption doit-elle toujours proposer le bien à l’acquéreur évincé, même si elle a édifié un bâtiment public sur le terrain en cause ?

Le Conseil d'Etat considère que l'annulation de la décision de préemption implique, si le bien illégalement préempté n'a pas entre-temps été cédé, d'une part, que le titulaire du ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

L’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 procède à la clarification et la simplification des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme. La procédure ...