URBANISME A la une, France

La concertation sur le projet de loi cadre « urbanisme et logement », qui devrait être présenté en avril au conseil des ministres, a été lancée le 17 décembre dernier pour la ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Les sites classés sont-ils frappés d’inconstructibilité de principe ?

Le site classé, qui constitue une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, est un outil de préservation des paysages les plus remarquables qui appelle à une ...

URBANISME Régions

La construction d'un nouvel aéroport pose la question du grignotage continu des terres agricoles en Loire-Atlantique. ...

AMÉNAGEMENT FONCIER Jurisprudence, Jurisprudence

Responsabilité et commission d’aménagement foncier

La responsabilité de la commune peut être engagée lorsqu’une de ses décisions est à l’origine de l’inexécution d’une décision de la commission d’aménagement foncier.Un ...

FONCIER France

RFF dévoile sa nouvelle politique foncière

Réseau Ferré de France (RFF) a souvent été taxé de rétorsion foncière par le passé. Sa présence comme exposant pour la première fois au Simi (qui se tient du 5 au 7 décembre à ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quels sont les pouvoirs du maire en cas d’extension illégale d’un bâtiment existant ?

Au titre du droit de l'urbanisme, les extensions de constructions préexistantes sont des travaux nouveaux susceptibles de nécessiter des autorisations et, à défaut, de faire l'objet de ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Le juge peut-il annuler une procédure d’expropriation au motif que la collectivité possède déjà des terrains lui permettant de réaliser l’opération projetée ?

Oui. Toute procédure d'expropriation ne peut intervenir que dans le cadre défini par le Code de l'expropriation. Toutefois, dans le respect du droit de propriété, il est de bonne ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

La décision d'inconstitutionnalité de l'article L.332-6-1, 2° e du Code de l'urbanisme, relatif aux cessions gratuites de terrains, a pris effet à compter de la publication de la ...

AMÉNAGEMENT TO parus au JO

Un arrêté fixe les conditions de désignation des représentants des EPCI à fiscalité propre et des communes non membres de ces EPCI au conseil d'administration de l'établissement ...

LOGEMENT Régions

La prison Saint-Michel de Toulouse, manne foncière pour le projet habitat de la ville

Le ministère du Logement et de l’égalité des territoires a inscrit dans sa liste publiée le 7 septembre 2012 l’ancienne prison Saint-Michel. La municipalité souhaite aussi ...