AGRICULTURE BIOLOGIQUE France

D’un bout à l’autre de la chaîne, les collectivités territoriales sont partenaires de l’agriculture biologique : en favorisant son implantation sur les aires de captage d’eau ...

CONTENTIEUX Actu juridique, Régions

Vierzon ne récupérera pas la « cagnotte » de 1,38 million d’euros du gestionnaire de la restauration scolaire

La ville avait émis un titre de recette à la société Avenance lors de la municipalisation de la cuisine scolaire. Elle estimait qu’Avenance n’avait pas respecté ses obligations de ...

RESTAURATION SCOLAIRE Réponses ministérielles

Une commune peut-elle interdire l’accès d’une cantine scolaire aux enfants dont les parents sont sans activité ?

La restauration scolaire est un service public facultatif, que chaque commune décide librement de mettre en place et dont elle détermine les modalités d'organisation. Les communes qui ...

DÉVELOPPEMENT DURABLE France

L’agriculture biologique a enregistré en 2011 une croissance à deux chiffres : + 15 % pour les surfaces cultivées, + 12 % pour la production et + 11 % pour les ventes. ...

PROCÉDURE Jurisprudence

Marché public et référé précontractuel

En raison d’une simple irrégularité résultant de l’offre du titulaire, la procédure ne doit pas être entièrement annulée mais doit être reprise au stade de l'examen des offres. ...

SANTÉ Réponses ministérielles

Comment est assuré l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires ?

Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a été pris en application de la lo ...

RESTAURATION SCOLAIRE TO parus au JO

Pris pour l'application de l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, issu de l'article 1er de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de ...

RESTAURATION SCOLAIRE Réponses ministérielles

Comment est contrôlé le respect par les services de restauration scolaire des nouvelles normes nutritionnelles ?

Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a été pris en application de la lo ...

ÉDUCATION France

Congrès de l’Andev (directeurs d’éducation) : en finir avec l’école sanctuaire

Lors de son congrès annuel sur le thème de la réussite scolaire, qui s’est tenu à Nîmes du 30 novembre au 2 décembre 2011, l’association nationale des directeurs d’éducation ...

RESTAURATION SCOLAIRE Réponses ministérielles

Accès aux cantines scolaires : les discriminations fondées sur l’origine sociale et la fortune peuvent-elles être sanctionnées par le Code pénal ?

Non. Le Gouvernement n'envisage pas de modifier l'article 225-1 du Code pénal qui réprime certains comportements discriminatoires afin d'y insérer comme nouveaux critères de ...