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Dossiers d'actualité
Mis à jour le 11/07/2018
Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
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Quelle est la frontière entre le droit fondamental au juge et le recours malveillant contre une autorisation d'urbanisme ? Ainsi est résumée toute la problématique du recours abusif, qui est surtout une question de point de vue.
Sommaire du dossier
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