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Dossiers d'actualité
Mis à jour le 15/12/2011
Réforme des collectivités locales : décryptage et historique
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Lancée le 25 septembre 2008 par Nicolas Sarkozy, la réforme des collectivités locales a été mise en forme par les travaux du Comité Balladur. Après 2 ans de débats parlementaires, le rapport « Balladur » n'est-il pas vidé de sa substance ? Des propositions de réforme de l'administration territoriale, lancées par le comité présidé par l’ancien Premier ministre demeure surtout le conseiller territorial, après la validation du projet de loi de réforme des collectivités locales par le Conseil constitutionnel, le 9 décembre 2010.
Le dossier proposé par Lagazette.fr fait un rappel historique du projet de réforme de l'administration territoriale et propose son décryptage.
Sommaire du dossier
Réforme des collectivités : espoirs déçus ? – Introduction
Réforme territoriale : décryptage des points clés du texte définitif
Décentralisation
Réforme territoriale : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi
Synthèse – Réforme des collectivités: 4 projets de loi initiaux
Le conseiller territorial – un élu nouveau, une élection complexe
Régions et départements perdent la clause de compétence générale
Métropoles : 4 formules
Intercommunalités : comment l’Etat compte prendre les manettes
Décentralisation
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