COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A la une, France

Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale ...

RÉFORME TERRITORIALE Régions

Alsace : la collectivité unique est sur les rails

Les présidents des deux départements et de la région Alsace présentent un front uni pour défendre leur projet de nouvelle collectivité unique, dans une configuration inédite en ...

ÉLECTIONS Réponses ministérielles

Comment est remplacé le conseiller général dont le siège devient vacant en cours de mandat ?

L'article 4 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a modifié l'article L.221 du Code électoral afin de permettre le remplacement du ...

RÉFORME TERRITORIALE Régions

Projet de collectivité unique : accord en vue entre la région Alsace et ses deux départements

Un conclave réunissant les présidents des deux départements et de la région Alsace a permis de dégager un accord sur les modalités de création d’une collectivité unique. Le ...

ÉLECTIONS MUNICIPALES Actu prévention sécurité, France

Un maire sur deux ne sait pas encore s'il se représentera lors des prochaines municipales de 2014, selon le premier baromètre réalisé par le mensuel Le Courrier des Maires à l'occasion ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Le territoire de Nantes-Saint-Nazaire s’organise en pôle métropolitain

Début 2012, un pôle métropolitain se substituera au syndicat mixte du Scot (schéma de cohérence territoriale) de Nantes-Saint-Nazaire (780 000 hab.). Nantes métropole, l'une des six ...

[LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] France

Interco : le grand imbroglio

« Oui » à la remise en cause, dans certains départements, du 31 décembre 2011 comme date-butoir d’adoption des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), ...

SÉNATORIALES 2011 Opinions

Une élection révélatrice des chantiers à mener

Les élections sénatoriales ont marqué un profond désaveu des réformes fiscales et territoriales initiées récemment, désaveu exprimé par un grand nombre d’élus. Cela ne constitue ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Le nouveau pôle métropolitain, dont les contours ont été précisés vendredi 21 octobre 2011, réunira début 2012 les agglos d'Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire. ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Brest et Quimper s’entendent pour coopérer

Brest métropole Océane et Quimper Communauté formalisent leur coopération au sein d’une entente couvrant un large champ de compétences à dominante économique. ...