RÉFORME TERRITORIALE France

Carte intercommunale : des reports possibles au second semestre 2012, annonce Philippe Richert

La date-butoir d'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) aurait été reportée au second semestre 2012 dans 4 ou 5 départements, et d'autres reports ...

RÉFORME DE LA CARTE INTERCOMMUNALE Documents utiles

Appréciation portée sur les projets de SDCI – Enquête

Une enquête de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) apporte des éléments d'information sur la manière dont les élus perçoivent les projets de Schémas départementaux de ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Les communautés souhaitent pouvoir exercer sereinement leur droit d'amendement, selon une enquête réalisée au mois de septembre 2011 auprès de 345 présidents de communauté de ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Les élus locaux demandent le report de l’adoption de certains schémas intercommunaux

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaitent que les élus puissent exercer sereinement leur droit d’amendement sur les cartes ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

Dominique Voynet, Philippe Duron, ou Alain Maurice, les maires des grandes villes réunis à la mairie de Paris pour la conférence annuelle de l'AMGVF s'expriment sur la crise en cours ...

RÉFORME DE LA CARTE INTERCOMMUNALE Réponses ministérielles

Schéma départemental de coopération intercommunale – Procédure

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a un pouvoir d’amendement quant au schéma de coopération intercommunale (SDCI). ...

INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles

Schémas départementaux de coopération intercommunale – Zone de montagne

Le seuil de 5000 habitants pour la constitution d’EPCI n’est pas obligatoirement applicable quand le territoire concerné comprend des zones de montagne. ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Le préfet de l’Hérault a signé vendredi 9 septembre 2011 l’arrêté transformant au 1er janvier 2012 en agglomération la communauté de communes du Pays de l’Or, qui abrite ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Actu juridique, France

Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus

Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Métropole Mulhouse-Strasbourg : création d’un syndicat mixte entre Mulhouse Alsace agglomération et la CUS

Un syndicat mixte sera créé courant septembre 2011 entre la M2A (Mulhouse Alsace agglomération) et la CUS (Communauté urbaine de Strasbourg) : objectif, parvenir à la création d’une ...