RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES Régions

Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »

Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer ...

DÉCENTRALISATION France

Les régions veulent plus de compétences… et limiter celles de l’Etat

L’Association des régions de France (ARF) présentait le 13 avril les principes d’un nouvel acte de décentralisation favorable à ses membres. ...

ELUS France

Le dernier numéro de la revue Pouvoirs locaux de l'Institut de la décentralisation établit une radiographie des élus territoriaux. Les différentes études mettent notamment en exergue ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Epinal, Nancy, Metz et Thionville se lancent dans l’aventure des pôles métropolitains

Fortes de 10 ans de collaboration au sein de l’association du Sillon lorrain, quatre agglomérations se structurent en un pôle métropolitain avec l’ambition de jouer un rôle dans la ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS A la une, Actu juridique, France

Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été présenté en conseil des ministres du mercredi 9 mars 2011. ...

INTERCOMMUNALITÉ TO non parus au JO

Composition et fonctionnement des CDCI

Une circulaire décrit la composition et le fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale. ...

DÉCENTRALISATION France

Une plénière et une formation restreinte pour la Conférence nationale des exécutifs

Le ministre en charge des Collectivités, Philippe Richert, a apporté quelques précisions quant à la refondation de la Conférence nationale des exécutifs, au cours du conseil des ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

Une conférence nationale des exécutifs « new look »

En accord avec les associations d’élus, le gouvernement va doter la CNE d’un secrétariat permanent, d’un ordre du jour partagé et de nouvelles missions. Le rappo ...

DÉCENTRALISATION Documents utiles

Les compétences des collectivités territoriales – Rapport

Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’interroge sur les modalités de mis en œuvre «du dispositif de répartition des compétences conçu par ...

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE TO parus au JO

Un décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). ...