RÉFORME TERRITORIALE France

Lors d'un déplacement dans l'Eure-et-Loir consacré à la ruralité, Nicolas Sarkozy est, le 21 octobre, revenu sur différents thèmes d’actualité pour les collectivités : réforme ...

ÉLUS France

Front uni des présidents des communautés urbaines face à la réforme territoriale

La critique de la réforme territoriale a été au centre des 38e journées des communautés urbaines de France, organisées à Toulouse les 14 et 15 octobre derniers. Michel Mercier ...

CONGRÈS ADCF France

Des satisfactions mêlées de regrets. Tel est, résumé, le sentiment exprimé par les élus intercommunaux lors de la 21è Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

Les associations d’élus unies contre les nouvelles règles de cofinancement

Alors que la commission mixte paritaire chargée du texte sur la réforme des collectivités doit se réunir le 3 novembre, toutes les plus grandes associations d’élus ont appelé en ...

POLITIQUE DE LA VILLE France

Le CNV prend position sur les « financements croisés » appelés à disparaître

Une motion votée le 8 octobre demande la suppression des dispositions visant à supprimer les financements croisés prévues dans la réforme des collectivités locales. ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

« La réforme territoriale, c’est la montagne qui accouche d’une souris » – Interview de Daniel Delaveau, président de l’ADCF

Alors que débute le 13 octobre la 21è convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), son président, aussi maire (PS) de ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial

La semaine était finalement trop chargée pour inscrire une commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des collectivités en plus de l’agenda des deux chambres. Elle se tiendra ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

Report de la commission mixte paritaire au 3 novembre

La conférence des présidents de groupes à l'Assemblée nationale a donné son feu vert le 12 octobre au report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de rapprocher les positions ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

Assemblée et Sénat peuvent-ils accorder leurs violons ?

Le 13 octobre en fin d’après-midi se tiendra la commission mixte paritaire (CMP) chargée de décider d’un texte commun aux deux chambres sur la réforme des collectivités. Les sept ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai », interview du sénateur Yves Detraigne

Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le ...