DÉCENTRALISATION A la une, France

La Commission des lois a, dans le droit fil de ses positions exprimées en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des ...

DÉCENTRALISATION France

Le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS) s’en est pris à la présence des préfets dans les conférences territoriales de l’action publique, en ...

DÉCENTRALISATION France

Les dirigeants de l’Association des régions de France (ARF), réunis en congrès les 19 et 20 septembre 2013 à Nantes, portent un regard un peu plus bienveillant sur le premier projet ...

ELECTIONS Actu juridique, France

C’est sans surprise que la Commission des lois du Sénat a rejeté, mercredi 11 septembre 2013, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de ...

INTERCOMMUNALITÉ A la une, France

L’usage de la contrainte pour les dernières fusions entre intercommunalités laisse un bilan contrasté. Le risque d’un effet boomerang plane sur les prochaines municipales. ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement

Les nouveaux « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » sont un signe fort adressé aux territoires ruraux, dont les élus estiment que la réforme territoriale privilégie ...

INSTITUTIONS TO parus au JO

La loi abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial.Elle instaure pour les élections ...

INTERCOMMUNALITÉ Actu juridique, France

La liberté corsetée des communes validée par le juge constitutionnel

Par trois décisions rendues vendredi 25 avril 2013, le Conseil constitutionnel refuse de voir les modalités d’intégration des communes au sein des structures intercommunales comme des ...

[TRIBUNE] DÉCENTRALISATION France, Tribune

La réforme territoriale à l’épreuve des faits …

L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En ...

ÉCONOMIE Documents utiles

Territoires, enjeux économiques et sociaux : quel engagement partagé des acteurs ? – Compte-rendu de colloque

L’Université d’été « Emploi, compétences et territoires », qui s’est déroulée les 4, 5 et 6 juillet 2012 à Montpellier autour de la thématique « Territoires, enjeux ...