RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret précise les modalités d’application des articles L. 1111-8 et L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de compétences et aux ...

PRÉSIDENTIELLE A la une, France

A la veille du second tour de l’élection présidentielle, « La Gazette » souhaite mettre en avant plusieurs mesures prioritaires que devrait prendre le nouveau Président de la ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

Sociologue et vice-président d’une communauté urbaine (Marseille Provence Métropole) : c’est fort de cette double-casquette que Jean Viard a répondu, le mercredi 2 mai 2012, aux ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain

Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ». ...

PRÉSIDENTIELLE A la une, France

La Gazette a réuni, le 24 avril 2012, Philippe Dallier (UMP) et Olivier Dussopt (PS), représentant l'un Nicolas Sarkozy, l'autre François Hollande. Entre le vice-président du groupe UMP ...

FINANCES LOCALES A la une, France

Devant les élus de l’UMP réunis à Paris le mercredi 11 avril 2012, le candidat sortant s’en est une nouvelle fois pris aux créations de postes dans la fonction publique territoriale. ...

DÉMOCRATIE LOCALE Réponses ministérielles

Comment peuvent évoluer les communes associées après la loi de réforme des collectivités, qui a abrogé leur régime ?

L'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a abrogé le régime sur le fondement duquel les fusions-associations ont été ...

INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles

Comment sont adoptés les amendements au sein de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ?

Le pouvoir d'amendement de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est encadré par la loi. Seuls s'imposent au préfet les amendements adoptés à la majorité ...

RÉFORME DE L'ETAT Opinions

Décentraliser pour sortir de la crise

Chantier inachevé, la décentralisation disparaît dans l’enchevêtrement des compétences. Malgré les lois successives visant à la clarifier, le paysage reste dans la brume ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Les "Etats généraux de la démocratie territoriale" ont été annoncés fin 2011 par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et lancés dans la foulée. Bilan de cette initiative qui vient ...