PRÉSIDENTIELLES France

Décentralisation, finances locales, interco, … : les postulants à la charge suprême ont répondu aux questions de l’Assemblée des communautés de France. ...

RÉFORME TERRITORIALE Régions

Conseil d’Alsace : la route du referendum est ouverte

Le projet de conseil unique d’Alsace a connu deux évolutions décisives : le 16 mars 2012, François Hollande a indiqué que s’il était élu, il ne mettrait pas de bâton dans les ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Schéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice

Refusant le dessein du préfet de Seine-et-Marne de les intégrer dans la communauté d’agglomération de Terres de France, située en Seine-Saint-Denis, les communes de Mitry-Mory ...

Opinions

Transformons les politiques jeunesse

L’entrée dans la vie professionnelle et sociale des jeunes est devenue un chemin semé d’embûches. L’expérience de la précarité devient le point commun des nouvelles ...

DÉCENTRALISATION France

L’UMP sonne la charge contre le discours de François Hollande à Dijon

Pour la déléguée générale adjointe de l’UMP, Valérie Rosso-Debord, le candidat PS « n'a proposé qu'une chose : plus d’élus, donc plus d’impôts ! » ...

DÉCENTRALISATION France

Il y a trente ans, la décentralisation : un grand témoin raconte

Suppression de la tutelle de l’Etat, transfert du pouvoir exécutif aux élus, avènement de la région-collectivité de plein exercice… : au cabinet de Gaston Defferre, Eric Giuily a ...

INTERCOMMUNALITÉ Textes officiels, TO parus au JO

La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (loi Pélissard) modifie les articles 60 et 61 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de ...

INTERCOMMUNALITÉ A la une, France

Le lundi 20 février 2012, le texte destiné à maintenir le pouvoir des élus dans les 33 départements privés de schéma intercommunal a été adopté par le Sénat dans les mêmes ...

RÉFORME TERRITORIALE Réponses ministérielles

Existe-t-il des départements où le nombre de conseillers territoriaux sera égal au nombre des conseillers régionaux ?

Oui. Il résulte des dispositions de la loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région que le nombre de ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Boucle Nord des Hauts-de-Seine : l’intercommunalité non sans douleur

Les quatre communes, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Bois-Colombes, sont bien décidées à se regrouper malgré leurs divergences politiques. ...