Tous les articles en lien avec le dossier: Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"

Actualité sur le dossier : Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"

100 articles

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03/03/2017

RÉFORME TERRITORIALE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Dans le cadre de la loi Notre, est-il possible de distinguer les réseaux de collecte et les stations d’épuration ?

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), attribuent, à titre obligatoire, les compétences ...

Cet article fait partie du dossier : Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
03/03/2017

RÉFORME TERRITORIALE Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

Nouvelles intercommunalités : les conséquences du transfert des zones d’activité économique

La loi « Notre » a organisé le transfert obligatoire de l'ensemble des « zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuair ...

Cet article fait partie du dossier : Le cadre légal des nouvelles intercommunalités décrypté
01/03/2017

RÉFORME TERRITORIALE TO non parus au JO

Effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme

Une circulaire du 1er février revient sur les effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme dans le contexte du transfert de la compétence en matière de ...
22/02/2017

DÉCENTRALISATION Actualité Club Techni.Cités, France

Réforme territoriale : les sénateurs détricotent la loi Notre sur la compétence eau

Examinée le 23 février 2017, la proposition de loi du sénateur Mathieu Darnaud (LR) supprime le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de ...
22/02/2017

ORGANISATION DU TRAVAIL France

Les grandes régions s’adaptent après la fusion

La fusion des régions a éparpillé les équipes sur des sites éloignés de 100 à 300 kilomètres. Les déplacements des agents ont fortement augmenté. Les méthodes et les conditions ...
21/02/2017

COMMANDE PUBLIQUE Réponses ministérielles

Quelles sont les conséquences d’une fusion d’EPCI sur les marchés en cours de passation ?

En cas de fusion d'EPCI, par analogie avec les principes posés par les modifications des marchés en cours d'exécution, tels qu'ils résultent notamment de l'article 139 du décre ...
20/02/2017

[INTERVIEW] DÉCENTRALISATION France

« Tout le monde croit savoir ce qu’est la décentralisation » – Laurent Davezies

Co-auteur de la note « Pour une grammaire de la décentralisation », publiée par le think tank Terra nova, Laurent Davezies est un économiste, spécialiste des politiques territoriales ...
13/02/2017

RÉFORME TERRITORIALE Réponses ministérielles

Loi Notre : Dans le cas d’un terrain de camping géré par une commune, celui-ci est-il transféré à l’intercommunalité ?

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ont rationalisé l'exercice des compétences en ...
07/02/2017

RÉFORME TERRITORIALE Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

Nouvelles intercommunalités : la désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs

La création d'EPCI à la suite de la mise en œuvre de la procédure de fusion résultant de la loi « Notre », induit la création d'une nouvelle personne morale et une séance ...

Cet article fait partie du dossier : Le cadre légal des nouvelles intercommunalités décrypté
06/02/2017

GEMAPI Réponses ministérielles

Comment les EPCI doivent-ils gérer la compétence « eaux pluviales » ?

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) confient à titre obligatoire l'exercice des ...

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