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Actualité sur le dossier : Régie, SEML, SPL, concessions... les modes de gestion du service public

40 articles

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25/10/2017

MODES DE GESTION Réponses ministérielles

Semop : un transfert de compétences institué par la loi entraîne-t-il automatiquement une modification du contrat ?

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), attribuent, à titre obligatoire, les compétences ...
17/10/2017

COMMANDE PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment valoriser les biens de retour à l’expiration d’un contrat de délégation de service public ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : Les biens dits « de retour » sont l'ensemble des biens, meubles ou immeubles, réalisés ou acquis dans le cadre d'un contrat de ...
12/10/2017

MODES DE GESTION Actu juridique, France

Congrès des Epl : ce qu’il faut en retenir

Du 10 au 12 octobre, la fédération des entreprises publiques locales s'est réunie à Bordeaux pour le Congrès des Epl. De nombreux ateliers étaient prévus, permettant de débattre ...
12/10/2017

[INTERVIEW] CONGRÈS DES EPL Actu juridique, France

« Les entreprises publiques locales sont marquées du sceau du pragmatisme » – Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier, député (LR) de la 3e circonscription du Jura et conseiller municipal de Dole vient d’être élu, à l’issue du congrès national qui vient de se tenir à Bordeaux ...
06/10/2017

ENERGIE actus experts technique, France

Réseaux électriques : un débat sans concession

Définir un nouveau modèle de contrat de concession électrique s’avère difficile. D’autant que le sujet est âprement débattu entre propriétaires de réseaux. ...
29/09/2017

[INTERVIEW] Actu juridique, France

« Le modèle EPL perturbe les grilles d’analyse classiques »- Jacques Chiron

La présidence de la Fédération des entreprises locales sera renouvelée lors de son congrès qui se déroulera du 10 au 12 octobre à Bordeaux. L’actuel Président, Jacques Chiron ...
05/09/2017

DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS actus experts technique, France

DSP : « Redéfinir le rôle de l’autorité organisatrice des services urbains »

Espelia est un cabinet spécialisé dans le conseil en gestion des services publics. Son directeur général adjoint, Clément Fourchy, présente les résultats d’une étude prospective ...
04/09/2017

DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS A la une, actus experts technique, France

DSP : vers des contrats multiservices et de nouvelles formes de partenariats ? (4/5)

Les contraintes qui pèsent sur le modèle des DSP ainsi que la réforme territoriale rebattent les cartes des relations contractuelles entre collectivités et acteurs privés. Et les ...
01/09/2017

DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS actus experts technique, France

Les entreprises délégataires à la recherche de relais de croissance (3/5)

Réduire ses coûts, trouver de nouveaux marchés, miser sur la smart city : telles sont les principales pistes qu’explorent les entreprises pour retrouver de la rentabilité. ...
31/08/2017

DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS actus experts technique, France

Entre économies et performance, le modèle des DSP profondément bousculé (2/5)

D’un secteur à l’autre, les délégations de service public (DSP) connaissent des contextes bien différents qu’il s’agisse des types d’acteurs, des modèles économiques ou du ...

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