FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Selon quels critères sont attribuées la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ?

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires. Sont éligibles les agents ...

STATUT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH

L’attribution de la NBI aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu’ils exercent leurs fonctions en ZUS ?

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents de police municipale, au titre du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006, est de droit lorsqu'ils exercent leurs ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret prévoit le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du Smic et attribution de points d'indice majoré ...

Le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales en 10 questions

Au sein de la filière médico-sociale, les puéricultrices contribuent au développement et à l’éveil des enfants, avec les auxiliaires de puériculture et les puéricultrices cadres ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Emploi public : les premiers signes d’une RGPP locale

D’après des données publiées mardi 12 juin 2012 par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la progression des emplois a très nettement ralenti en 2011 dans ...

FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence

Montant de l’indemnité de départ volontaire

L’administration peut moduler le montant de l’indemnité en fonction de l’ancienneté de l’agent dans l’administration, sous réserve du plafond de 24 fois un douzième de la ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Les syndicats satisfaits de leurs rencontres avec Marylise Lebranchu

La ministre chargée de la Fonction publique a reçu une à une les centrales syndicales, qui ont toutes souligné la volonté de dialogue affichée par le nouveau gouvernement. ...

SANTÉ Jurisprudence, Jurisprudence RH

Précision sur la rémunération pour les agents en congé de maladie ordinaire

Un fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire conserve pendant trois mois l’intégralité de son traitement ainsi que les avantages familiaux.En revanche, il perd le bénéfice ...

FPT A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le décret instaurant une prime à la performance collective dans la fonction publique territoriale, annoncé depuis de nombreux mois par le gouvernement sortant, est paru in extremis le 3 ...

FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence

Mise en œuvre du principe d’égalité

Le principe d’égalité de traitement dans le déroulement de la carrière des fonctionnaires n’est susceptible de s’appliquer qu’entre agents appartenant à un même corps. En ...