[INTERVIEW] NUMÉRIQUE France

Société numérique : « Les collectivités doivent moins organiser que stimuler et réguler les nouveaux services »

Les technologies numériques ne font pas que dématérialiser ou automatiser des services publics. Elles requestionnent aussi tous les acteurs qui font les services publics, élus et ...

OPENDATA TO parus au JO

Un arrêté du 14 juin concerne les règles techniques et d'organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l'article L. 321-4 du code des relations entre le ...

NUMÉRIQUE actus experts technique, France

Infrastructures de données géographiques : un bilan 2017 en demi-teinte

Si des progrès notables ont été relevés ces dernières années en matière d’accessibilité et de diffusion des données géographiques, l’interopérabilité de ces données entre ...

OPEN DATA France

Collectivités et éditeurs rassemblés pour co construire l’open data local

Opendata France a organisé un bilan intermédiaire de l’expérimentation de l’open data local, qui mobilise neuf territoires pilotes. ...

SOCIAL TO parus au JO

Un décret du 9 mai autorise la création de traitements de données à caractère personnel par les conseils départementaux pour l'attribution, la gestion, et le contrôle d'effectivité ...

HANDICAP TO parus au JO

Un décret du 9 mai modifie les dispositions réglementaires régissant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour tenir compte des ...

TRANSPARENCE FINANCIÈRE Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret du 5 mai définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Régions

5 agences de développement et d’urbanisme bretonnes en mode partage

Au début du mois de mars 2017, cinq agences d’urbanisme et de développement de Bretagne se sont regroupées en fédération. Objectif : conventionner collectivement avec le conseil ...

[DÉCRYPTAGE] COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, Dossiers juridiques, France

De nouvelles précisions réglementaires pour l’open data appliqué à l’achat public

Afin de contribuer au développement de l’open data, la réglementation de la commande publique vient d’être précisée, concernant les fonctionnalités et exigences minimales ...

OPENDATA France

Open Data local : où en sont les territoires pilotes ?

L'association Opendata France s'est vu confier par le gouvernement la mission d'accompagner les collectivités territoriales pour ce qui concerne l'ouverture des données. Elle organise un ...