DONNÉES PUBLIQUES Actu juridique, France

www.toutsurlenvironnement.fr : une circulaire relance les collectivités

Une circulaire du 3 août 2011 du ministère de l'Ecologie invite les collectivités et EPCI à s'impliquer dans le portail de l'information publique environnementale ...

DONNÉES PUBLIQUES Documents utiles

Quatre élèves de l’École des Ponts Paris Tech ont remis début juillet 2011 un rapport sur l’ouverture des données publiques à la délégation aux usages d’internet. ...

OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES France

FING réunie à Marseille : libérer les données publiques pour développer l’économie locale

Réunis à Marseille le 6 juillet 2011 pour l’Open Data Garage, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données ...

DONNÉES PUBLIQUES France

Libérer les données publiques pour développer l’économie locale

Réunis à Marseille pour l’Open Data Garage, le 6 juillet, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données ...

OPENDATA Documents utiles

Réutilisation des données publiques – Rapport du COEPIA

Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA), qui exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines de la mise à ...

OPENDATA France

Données publiques : l’Etat adopte un principe de gratuité pour la réutilisation

François Fillon a adressé, le 27 mai, une circulaire aux membres de son gouvernement pour les sensibiliser sur l'ouverture du portail interministériel (data.gouv.fr) des données ...

OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES TO parus au JO

Une circulaire du Premier ministre adressée aux ministres, secrétaires d'Etat et aux préfets porte création d’un portail unique des informations publiques de l'Etat, « data.gouv.fr ...

ACCÈS AUX DOCUMENTS Jurisprudence

Divulgation des auteurs de propositions de loi

Le tribunal de l’Union européenne a été saisi de la question de l’application aux propositions de loi du règlement CE n° 1049/2001 du 30 mai 2001 aux termes duquel l’accès à un ...

TRAITEMENT DE DONNÉES TO parus au JO

Un arrêté annonce la création des traitements de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » ayant pour finalité la gestion des ...

DONNÉES PUBLIQUES TO parus au JO

Un décret est relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules. ...