INNOVATION Régions

Paris adopte l’ouverture de ses données publiques

Après avoir approuvé le principe d’ouvrir ses données publiques en juin, le conseil de Paris a posé le cadre de leur diffusion dans une délibération adoptée le 14 décembre. ...

TIC Documents utiles

Données publiques – Guide pratique et juridique

Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation. ...

DONNÉES PUBLIQUES Régions

Le conseil régional de Bretagne s’apprête à diffuser ses données géographiques

Après Rennes et Brest, le conseil régional de Bretagne se lance à son tour dans l’aventure du partage des données publiques. En ligne de mire : les systèmes d’informations ...

Régions

L'agglo et la ville libèrent gratuitement leurs données et lancent un concours d'idées. Avec la certitude de renforcer leur image. ...

France

Interview de Danielle Bourlanges, directrice générale adjointe de l’APIE

L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est chargée de "stimuler" l'ouverture des données publiques par les administrations et établissements publics de l'Etat. Danielle Bourlange ...

France

Quelle est l'étendue des obligations des collectivités en matière d'ouverture des données ? A quelles conditions peuvent-elles refuser une demande ? Comment la Commission d'accès aux ...

COMPTABILITÉ PUBLIQUE TO parus au JO

Un arrêté fixe le montant des redevances dues en contrepartie de la réutilisation à des fins privées de la base des données comptables des collectivités et établissements publics ...

EAU TO parus au JO

Un arrêté a trait à la mise en œuvre du Système d'information sur l'eau (SIE), à laquelle les collectivités territoriales peuvent, à leur demande, être associées. ...

DONNEES PUBLIQUES France

Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres ...

INTERCOMMUNALITÉ TO parus au JO

Un arrêté annonce la création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité). La finalité en est le suivi national ...