ENVIRONNEMENT Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 26 février indique les modalités selon lesquelles un prestataire de transport peut, volontairement, faire vérifier la conformité de sa méthode pour fournir aux ...

CONTENTIEUX Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Stationnement : le chemin d’une demande d’annulation d’un avis de paiement du FPS

Selon le Conseil d'Etat, la décision par laquelle une commune "refuse de faire droit à une demande préalablement formée devant elle tendant à la réparation du préjudice subi à ...

MOBILITÉ actus experts technique, France

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a annoncé le 16 janvier le lancement d'une étude sur la gratuité des transports publics, estimant que cette question serait ...

MOBILITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelle est la stratégie du gouvernement sur le développement de véhicules autonomes ?

Réponse du ministère chargé des transports : Le Gouvernement a fait du développement du véhicule autonome une priorité de sa politique de relance industrielle. Il représente aussi ...

Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

La possibilité de marquer des places de stationnement sur les trottoirs

Une association a demandé au maire d'Olonne-sur-Mer de supprimer les marquages au sol délimitant les places de stationnement sur les trottoirs de la commune.La CAA de Nantes rappelle ...

MOBILITÉS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Le gouvernement envisage-t-il de mettre en place des péages urbains ?

Réponse du ministère des transports : Le dispositif de péage urbain existe depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2. Il ...

SÉCURITÉ Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Définition d’une zone de rencontre en centre-ville par arrêté municipal

Le maire d'une commune a délimité dans le centre-ville, par arrêté municipal, une zone de rencontre, et a prévu que  la circulation des véhicules dans les rues comprises dans cette ...

TRANSPORTS Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 25 juillet porte approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle », relatif à l'acti ...

CONTENTIEUX Actu juridique, Analyses juridiques, France

Stationnement payant : un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé

La dépénalisation du stationnement payant s'est accompagnée de la mise en place d'une juridiction spécialisée : la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Le ...

FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service ...