CONFLITS D'AMÉNAGEMENT actus experts technique, Fiches de droit pratique

Dialogue environnemental : le nouveau rôle de la CNDP en 5 points

La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est désormais effective. Elle modifie notamment le rôle de la Commission nationale du ...

CONFLIT D’AMÉNAGEMENT Actu juridique, France

Dialogue environnemental : l’Assemblée nationale ratifie les ordonnances

Après les ordonnances, le décret portant application des ordonnances, le dialogue environnemental a enfin sa loi. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 18 juillet 2017, le projet de ...

DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL Actu juridique, France

« L’autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification » – Joëlle Herschtel, avocate

A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de ...

AMÉNAGEMENT DURABLE Régions

Notre-Dame-des-Landes : une médiation pour tenter d’identifier une sortie par le haut

Trois médiateurs ont été nommés, jeudi 1er juin, par le gouvernement pour faire baisser la pression sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Dans les cartons depuis près de ...

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE France

Dans un rapport présenté le 23 mai, le Sénat appelle les élus à franchir une nouvelle étape dans la participation des citoyens à la décision publique comme au choix et au suivi des ...

ENVIRONNEMENT Fiches de droit pratique

L’évaluation environnementale en 5 points clés

Le nouveau régime d'évaluation environnementale des projets, plans et programmes modifie l'étude d'impact. ...

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE France

L’aménagement du territoire, un nouveau terrain de jeu du dialogue citoyen ?

La mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en ...

CONFLITS D'AMÉNAGEMENT Actu juridique, France, Toute l'actu technique

Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation

Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités ...

[EXCLUSIVITÉ] DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE A la une, France

Pour les citoyens, plus de concertation locale ne rime pas avec sentiment d’utilité

Res Publica et Harris Interactive présenteront mardi 28 février 2017 les résultats de leur baromètre sur la concertation locale. Si cette quatrième édition fait état d’une ...

DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL Fiches de droit pratique

Connaître la nouvelle procédure de concertation en matière environnementale

La concertation préalable prévue par le code de l'environnement ne se confond pas avec la concertation préalable prévue par le code de l'urbanisme. Il sera possible pour le public de ...