[OPINION] NOTRE-DAME-DES-LANDES France, Opinions

En 2012, l’association Humanité & Biodiversité demandait au gouvernement de renoncer au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Aujourd'hui, la vraie question est de savoir si ...

DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL Actu juridique, actus experts technique, France

La charte de la participation du public enfin publiée

Annoncée lors de la conférence environnementale en avril et attendue depuis juillet, la charte de la participation du public a été publiée officiellement, mardi 11 octobre 2016, par ...

DÉMOCRATIE LOCALE France

« Loin de se résigner, les citoyens aspirent à jouer un plus grand rôle dans la vie politique »

Accessible à tout un chacun et fortement conseillé à tous les Français désabusés par le niveau du débat politique, le livre « Le coup d’état citoyen » recense de nombreuses ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

CONFLITS D'AMÉNAGEMENT Actu juridique, actus experts technique, France

Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres

Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame ...

DEBAT PUBLIC France

La CNDP a publié son rapport d’activité 2015

Chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts impacts sur ...

CONFLIT D'AMÉNAGEMENT Actu juridique, France

Dialogue environnemental : les ordonnances publiées cet été

Dix-huit mois après l’annonce présidentielle de lancer un chantier législatif sur le dialogue environnemental, à la suite du drame de Sivens, la rédaction des ordonnances visant à ...

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Actu juridique, Régions

Le référendum de NDDL aura bien lieu !

Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin 2016, les recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas retenu ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE France

« Les lobbys locaux ? Incontournables ! »

Si le lobbying est un phénomène bien connu au niveau national et européen, la représentation d’intérêt au niveau local a été, pour le moment, moins étudiée. Stéphane Cadiou ...

[BILLET] DÉMOCRATIE LOCALE Billets juridiques, France

La consultation locale au défi de la sécurité juridique

Le gouvernement a créé une nouvelle consultation pour apaiser les tensions dans l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Mais cette procédure engendre plusieurs difficultés juridiques. ...