Définition pourACTPE
la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Ce terme est utilisé dans :
- Recodification du code de l’urbanisme : les outils réglementaires (13 septembre 2016)
- Lois Macron, « NOTRe » et transition énergétique : quels impacts sur l'urbanisme ? (6 janvier 2016)
- Grenelle et SCoT, des documents plus complets et complexes (18 septembre 2015)
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