Définition pourAdCF
Assemblée des communautés de France.
Ce terme est utilisé dans :
- Transfert de l'eau et de l'assainissement : une loi de plus pour (encore) changer les règles (27 août 2019)
- Routes et ponts : les collectivités dans le collimateur (16 août 2019)
- Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages (31 juillet 2019)
- Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement (15 juillet 2019)
- Assises de l’eau : un "pacte" de 23 mesures qui bute encore sur les moyens (2 juillet 2019)
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