Définition pourAdeme

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Etablissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1991, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l’écologie et de l’énergie. L’établissement est régi par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 et le décret n°91-732 du 26 juillet 1991.

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