Définition pourBAU
Bande d’arrêt d’urgence
Ce terme est utilisé dans :
- La médiation, un nouvel outil juridique (6 février 2019)
- Le foncier, clé de voûte d’une alimentation locale (14 janvier 2019)
- Biodiversité : la maîtrise foncière communale face à « maïs Land » (3 décembre 2018)
- Report de l'échéance du droit de saisine dématérialisé pour les demandes d'autorisation d'urbanisme (6 novembre 2018)
- L’exécution et la fin d’une délégation de service public (24 octobre 2018)
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