Définition pourCCDSA
Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
Ce terme est utilisé dans :
- Accessibilité des ERP neufs : trois associations déposent un recours (3 juillet 2017)
- Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues (26 avril 2017)
- Accessibilité des ERP: un registre public et des solutions d'effet équivalent dans le neuf (4 avril 2017)
- Participation des agents des ministères du logement et du développement durable aux missions des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (4 novembre 2014)
- Incendies dans les ERP : un rapport prône une clarification réglementaire (20 octobre 2014)
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