Définition pourCCH
code de la construction et de l’habitation
Ce terme est utilisé dans :
- Comment interpréter la notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité ? (27 mai 2019)
- Comment assurer le contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public ? (6 mai 2019)
- Bilan du dispositif des Ad’AP et SD’AP, qui se termine le 31 mars prochain (20 mars 2019)
- Habitat indigne : les clés de l’action (19 mars 2019)
- Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires (13 novembre 2018)
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