Définition pourCDCEA
commission départementale de la consommation des espaces agricoles
Ce terme est utilisé dans :
- De quelles possibilités de constructions les communes rurales disposent-elles ? (26 août 2019)
- Comment préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers après la loi LAAAF ? (7 août 2015)
- La loi Alur et le plan local d’urbanisme (5 décembre 2014)
- Un nouvel exploitant agricole peut-il obtenir un permis de construire pour une habitation sur son exploitation ? (21 octobre 2014)
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