Définition pourCDPENAF
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Ce terme est utilisé dans :
- De quelles possibilités de constructions les communes rurales disposent-elles ? (26 août 2019)
- La loi Elan (2) : le volet urbanisme (31 mai 2019)
- L’artificialisation des terres agricoles repart de plus belle (27 juin 2017)
- L’autorisation de constructions agricoles annexes sera-t-elle assouplie ? (3 février 2016)
- Lois Macron, « NOTRe » et transition énergétique : quels impacts sur l'urbanisme ? (6 janvier 2016)
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