Définition pourCOS
Coefficient d’occupation des sols. Quantité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie.
Ce terme est utilisé dans :
- L’actu juridique du 23 février 2018 (23 février 2018)
- Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS à des permis de construire (20 février 2018)
- Poste de commandement communal : une organisation fonctionnelle et matérielle à prévoir (2 octobre 2017)
- Dispositifs de sauvegarde : comment les communes doivent s'organiser (1 juin 2016)
- La loi Alur et le plan local d’urbanisme (5 décembre 2014)
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