Définition pourCSPRT
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Ce terme est utilisé dans :
- ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses (12 décembre 2018)
- Cartographie des réseaux enterrés : comment la facture va être répartie (14 décembre 2017)
- Installations de stockage de déchets non dangereux : la réglementation 2016 (29 novembre 2016)
- ICPE : une autorisation environnementale unique pour 2017 (12 octobre 2016)
- Stockage des déchets non dangereux : de nouvelles prescriptions techniques pour 2016 (20 octobre 2015)
Publicité
