Définition pourCTP
comité technique paritaire
Ce terme est utilisé dans :
- Loi Notre : comment assurer le transfert des compétences eau et assainissement (16 janvier 2018)
- Le rôle à jouer des organismes paritaires dans la FPT (7 décembre 2016)
- La notation est morte, vive l’évaluation ! (10 mars 2015)
- Le Grand Lyon prêt à faire appel de l'annulation de sa décision sur le (5 janvier 2006)
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