Définition pourDDTM
Directions départementales des territoires et de la mer.
Ce terme est utilisé dans :
- La taxe d'aménagement dans le cas d'un permis de construire valant division (25 juin 2019)
- Cartographies de bruit : est-il envisagé de modifier les seuils de niveau sonore ? (21 juin 2019)
- Eaux pluviales : la solution alternative des filtres plantés de roseaux (19 novembre 2018)
- Des outils spécifiques pour les inondations par ruissellement (5 septembre 2018)
- Contrat de transition écologique : Sébastien Lecornu détaille le mode d’emploi (22 septembre 2017)
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