Définition pourEPCI
Établissement public de coopération intercommunale.
Ce terme est utilisé dans :
- Reclassement, la quadrature du cercle (22 août 2019)
- Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel (20 août 2019)
- Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages (31 juillet 2019)
- La caducité des plans d'occupation des sols (POS) au 31 décembre 2019 est-elle maintenue ? (22 juillet 2019)
- 10 conseils pour intégrer l’énergie dans l’urbanisme et la planification (22 juillet 2019)
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