Définition pourICPE
Installation classée pour la protection de l’environnement. Installation pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Ce terme est utilisé dans :
- Dépôts sauvages de déchets : un projet de loi va s'attaquer au fléau (20 août 2019)
- Fermeture d’une usine de traitement d’algues, les élus réclament un plan d’urgence (11 juillet 2019)
- Eau, assainissement et cours d'eau : pourquoi simplifier les procédures IOTA (23 mai 2019)
- Menaces sur l’enquête publique (20 mai 2019)
- Autorisations environnementales : un projet de décret déjà décrié (16 mai 2019)
Publicité
