Définition pourMEDDTL
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (jusqu’en mai 2012).
Ce terme est utilisé dans :
- Risque d'inondation par ruissellement : les bons réflexes à adopter (21 septembre 2016)
- Supports fragilisés : un atout pour la sécurité routière (8 avril 2012)
- Faciliter la vie des personnes âgées sur le domaine public (23 décembre 2011)
- Légalité des permis de construire tacites (26 mai 2011)
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