Définition pourOAP
orientations d’aménagement
Ce terme est utilisé dans :
- La loi Elan (2) : le volet urbanisme (31 mai 2019)
- Ce que dit la loi Elan dans son volet aménagement (26 mars 2019)
- Comment éviter les recours abusifs dans le cadre de l'élaboration des PLU et SCOT ? (28 février 2019)
- Publication de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) (26 novembre 2018)
- Travailler avec l’Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l’air (28 septembre 2018)
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