Définition pourPADD
Projet d’aménagement et de développement durable d’un PLU ou d’un SCoT. Il exprime les objectifs de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.
Ce terme est utilisé dans :
- La loi Elan (2) : le volet urbanisme (31 mai 2019)
- Publication de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) (26 novembre 2018)
- Prise en compte de la mobilité pour refuser la construction d’un magasin d’alimentation (6 novembre 2018)
- L’actu juridique du 18 mai 2018 (18 mai 2018)
- L'articulation entre PLU et PADD devant le conseil municipal (16 mai 2018)
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