Définition pourPOS
Plan d’occupation des sols. Sa disparition a été actée par la loi SRU du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux PLU.
Ce terme est utilisé dans :
- La caducité des plans d'occupation des sols (POS) au 31 décembre 2019 est-elle maintenue ? (22 juillet 2019)
- La loi Elan (2) : le volet urbanisme (31 mai 2019)
- Ce que dit la loi Elan dans son volet aménagement (26 mars 2019)
- Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme (26 novembre 2018)
- Un chalet pour accueillir un stagiaire (30 octobre 2018)
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