Définition pourPPA
Plan de protection de l’atmosphère.
Ce terme est utilisé dans :
- Le centre-ville de Marseille, objet d’un projet partenarial d’aménagement (9 juillet 2019)
- Un nouveau champ d’application pour l’évaluation environnementale (8 mars 2019)
- L'accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires (5 mars 2019)
- Publication de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) (26 novembre 2018)
- Zones à faibles émissions : l'Etat signe un partenariat avec 15 collectivités (9 octobre 2018)
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